Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
La société EDEN EXPLORERS – DE LA TERRE A LA MER, immatriculée sous le numéro 938 258 316 00018, dont le siège social est situé 203 Impasse de la Saulnerie, Lénault 14770 Condé en Normandie, propose des services de réservation en ligne d’activités et de nuitées en gîte via le site internet www.edenexplorers.com. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ces réservations. Toute réservation effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale effectuant une réservation sur le site.
- Prestataire : La société EDEN EXPLORERS – DE LA TERRE A LA MER.
- Site : Le site internet www.edenexplorers.com
- Réservation : Commande effectuée par le Client sur le Site.
- Activité : Prestation de loisirs proposée par le Prestataire.
- Hébergement : Location de nuitées en gîte à bord d’un voilier.
- Réservation
- Modalités de réservation : Le Client sélectionne les activités et/ou l’hébergement souhaité, choisit les dates et effectue le paiement en ligne.
- Disponibilité : Les offres sont proposées sous réserve de disponibilité.
- Confirmation de réservation : Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au Client après validation du paiement.
- Acompte et paiement : le paiement est effectué dans son intégralité au moment de la commande.
- Prix
- Prix des activités et de l’hébergement : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Taxes : La taxe de séjour est payable en supplément.
- Modalités de paiement : Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire, virement bancaire, via Paypal ou Stripe.
- Facturation : Une facture est envoyée par e-mail au Client après le paiement.
- Modification et annulation
- Modification de réservation : Toute modification est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais.
- Annulation par le Client :
- Annulation plus de 15 jours avant : remboursement intégral.
- Annulation entre 15 et 7 jours avant : remboursement de 50%.
- Annulation moins de 7 jours avant : aucun remboursement.
- Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure, le Prestataire propose un remboursement intégral ou une solution de remplacement.
- Déroulement des activités et séjour en gîte
- Horaires et lieux : Les informations pratiques sont communiquées dans l’e-mail de confirmation.
- Règlement intérieur : Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du gîte et les consignes de sécurité des activités.
- Responsabilité : Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages causés par le Client.
- Assurance : Le Client doit être assuré en responsabilité civile.
- Responsabilité
- Responsabilité du Prestataire : Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des prestations, sauf cas de force majeure.
- Responsabilité du Client : Le Client est responsable de ses actes et des dommages qu’il pourrait causer.
- Propriété intellectuelle
- Droits d’auteur : Tous les contenus du site sont protégés par les droits d’auteur.
- Marques : Les marques et logos du Prestataire sont protégés.
- Données personnelles
- Collecte et traitement des données : Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD.
- Droits des utilisateurs : Les Clients disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression, etc.
- Politique de confidentialité : [Lien vers la politique de confidentialité].
- Litiges
- Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Médiation : En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
- Tribunaux compétents : À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire : Tribunal de Caen.
- Dispositions diverses
- Modification des CGV : Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
- Intégralité du contrat : Les présentes CGV constituent l’intégralité du contrat entre les parties.
- Force majeure : Aucun des parties ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge si ce retard ou cette défaillance sont 1 dus à la survenance d’un événement hors de son contrôle.
